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Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la multiplication des arrêts de travail. Depuis une dizaine d'années, force est de constater que leur nombre ne cesse d'augmenter tant dans le secteur privé que public. Une tendance de fond qui s'est accélérée depuis la crise sanitaire avec un bond de 8 % en 2022 et qui porte le coût pour l'assurance-maladie à 14,6 milliards d'euros sur la seule année dernière. Différents facteurs expliquent en partie cette hausse : augmentation de la démographie, hausse de la durée moyenne d'arrêt-maladie ou bien encore revalorisation du montant de l'indemnité journalière moyenne remboursée. Toutefois, de nombreux spécialistes s'accordent à dire que la multiplication des arrêts de complaisance expliquerait l'essentiel du phénomène. En outre, la téléconsultation, sans nier qu'il s'agit d'une véritable alternative dans la lutte contre la désertification médicale, accentue ce fait observé d'explosion des dépenses liées aux arrêts maladie. Si désormais ceux délivrés par le biais d'une téléconsultation ne peuvent excéder trois jours - et nécessitent une consultation présentielle pour être prolongés-, de nombreuses entreprises sont confrontées à une multiplication d'arrêts de travail obtenus en ligne. Face à cette dérive, qui pénalise les finances de l'assurance-maladie comme celles des entreprises, il devient urgent d'y remédier en encadrant davantage la délivrance successive d'arrêts de travail de moins de trois jours par téléconsultation. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend se saisir de cette problématique, renforcer les contrôles et encadrer fermement cette pratique.
- page 1953
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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